Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Planoova, accessible à l’adresse planoova.com, édité par Axel D., auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 843 129 180 00033. En accédant au service Planoova, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

1. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« Service » : la plateforme Planoova accessible sur planoova.com, permettant la génération de posts et de plans de contenu.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Service, qu’elle dispose d’un compte gratuit ou d’un abonnement payant.
« Compte » : l’espace personnel créé par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Service.
« Forfait Gratuit » : accès limité au Service sans contrepartie financière.
« Forfait » : accès étendu au Service moyennant le paiement d’une contrepartie financière mensuelle.
« Contenu généré » : tout post, plan ou texte produit par le Service à la demande de l’Utilisateur.

2. Accès au Service
Le Service Planoova est accessible à toute personne physique ou morale disposant d’une connexion internet. L’accès au Service est proposé sous deux formes :
2.1 Forfait Gratuit
Le Forfait Gratuit permet d’accéder à un ensemble de fonctionnalités limitées du Service, sans engagement ni paiement. Axel D. se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités incluses dans le Forfait Gratuit.
2.2 Abonnement mensuel
L’Abonnement mensuel donne accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service. Il est souscrit pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement à la date anniversaire, jusqu’à résiliation par l’Utilisateur.
Axel D. se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Service en cas de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique, sans que cela ne puisse donner lieu à une indemnisation.

3. Création de compte

L’accès au Service nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour par la suite.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service réalisée depuis son compte est présumée être faite par l’Utilisateur. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Axel D. à l’adresse hello@planoova.com.

Un seul compte est autorisé par personne. La création de comptes multiples par un même Utilisateur peut entraîner la suspension ou la suppression de l’ensemble des comptes concernés.

En créant un compte, l’Utilisateur accepte de recevoir une séquence de 4 emails d’onboarding destinés à l’accompagner dans la prise en main du Service. Ces emails sont envoyés automatiquement dans les jours suivant l’inscription et ont pour unique objet l’aide et le suivi de l’utilisation de Planoova. L’Utilisateur peut se désabonner de ces communications à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

4. Abonnement et paiement
4.1 Tarification
Les tarifs applicables aux abonnements sont ceux indiqués sur la page de tarification de planoova.com au moment de la souscription. Axel D. se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours communiqué par email à l’Utilisateur.
4.2 Facturation
Le paiement est effectué de manière sécurisée via Stripe. En souscrivant un abonnement, l’Utilisateur autorise le prélèvement automatique du montant correspondant chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Axel D. ne stocke aucune donnée bancaire. L’ensemble des transactions est géré et sécurisé par Stripe, conformément à sa propre politique de confidentialité.
4.3 Défaut de paiement
En cas d’échec de paiement, Axel D. se réserve le droit de suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera informé par email de tout incident de paiement.

5. Résiliation et rétractation
5.1 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant hello@planoova.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période restante.
5.2 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une demande claire à hello@planoova.com. En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Attention : si l’Utilisateur a expressément demandé l’exécution immédiate du Service avant l’expiration du délai de rétractation et que le Service a été pleinement exécuté, il perd son droit de rétractation.
5.3 Résiliation par Axel D.
Axel D. se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

6. Utilisation du service et obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
Reproduire, vendre ou exploiter commercialement le Service ou ses composantes sans autorisation expresse.
Tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service.
Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder au Service de manière abusive.
Publier ou transmettre via le Service des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Partager son accès avec des tiers non autorisés.
Axel D. se réserve le droit de supprimer tout contenu et de suspendre tout compte ne respectant pas ces règles.

7. Propriété intellectuelle
7.1 Droits d’Axel D.
Le Service Planoova, son interface, ses algorithmes, ses bases de données et l’ensemble de ses composantes sont la propriété exclusive d’Axel D. et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
7.2 Contenu généré
Les contenus générés par Planoova à la demande de l’Utilisateur (posts, plans, textes) sont mis à disposition de l’Utilisateur pour un usage personnel et professionnel. L’Utilisateur est libre de les utiliser, les modifier et les publier sans restriction.
Axel D. ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus produits à partir des données fournies par l’Utilisateur.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Service, Planoova collecte et traite des données personnelles (adresse e-mail, données de compte, données de paiement via Stripe, données d’usage).

L’adresse e-mail collectée lors de l’inscription est utilisée notamment pour : l’accès au compte, les communications liées à l’abonnement, et l’envoi d’une séquence automatique de 4 emails d’aide et de suivi déclenchée à l’inscription. L’Utilisateur peut se désabonner de cette séquence à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez : hello@planoova.com.

9. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Axel D. s’efforce d’assurer la disponibilité et la qualité du Service mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu ni l’absence d’erreurs.
Les contenus générés par Planoova sont produits automatiquement à titre indicatif. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait et de leur adéquation à ses besoins. Axel D. ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l’utilisation des contenus générés.
En tout état de cause, la responsabilité d’Axel D. ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

10. Modification des CGU
Axel D. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées à l’Utilisateur par email ou via une notification sur le Service, avec un préavis de 30 jours.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGU, il dispose du droit de résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur et Axel D. s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
Email : hello@planoova.com
Adresse : 48 rue de Brissac
SIRET : 843 129 180 00033